CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE JOBSEASON

1. Introduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne Jobseason (ci-après "la Plateforme" ou “Jobseason”), dont l'objectif est de mettre en relation des entreprises (ci-après "Entreprise") ayant des besoins de recrutement saisonnier avec des candidats (ci-après "Utilisateur") en quête de travail saisonnier.

2. Inscription et Obligations de l'Utilisateur

2.1. Inscription

Toute personne physique peut demander à s'inscrire sur la Plateforme. Pour ce faire, il lui suffit de fournir les informations requises (nom, prénom, email, numéro de téléphone pour les personnes physiques, informations correspondantes pour les personnes morales) et de répondre à une série de questions relatives à ses expériences professionnelles (pour les personnes physiques)
La demande d’inscription entraîne la création d’un Compte. Toutefois, l’utilisateur ne pourra pleinement utiliser la Plateforme et reçevoir des Offres d’emplois que suite à la validation, par les équipes de JobSeason, de la demande d’inscription.
L'utilisateur comprend et accepte qu’il puisse être contacté par téléphone ou invité à rencontrer des membres de JobSeason, afin notamment de lui présenter le fonctionnement de la Plateforme, de vérifier la véracité des informations renseignées et / ou de demander des informations complémentaires.
L’Utilisateur garantit qu’il crée le Compte en son nom propre, qu’il dispose du pouvoir et de la capacité de créer le Compte et utiliser la Plateforme et que les informations fournies sont exactes.
JobSeason se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription.

2.2. Obligations

L’utilisateur s'engage à répondre aux entreprises qui les contacte au travers de la plateforme ou via leur coordonnées email ou téléphone après avoir signalé être intéressé par l’offre d’emploi.

3. Offres d'Emploi et Engagement des Entreprises

3.1. Inscription des Entreprises

Toute personne physique ou morale peut demander à s'inscrire sur la Plateforme. Pour ce faire, il lui suffit de fournir les informations requises (nom, prénom, nom de l’entreprise, email, numéro de téléphone). La demande d’inscription entraîne la création d’un compte. L’entreprise est invitée à fournir un moyen de paiement valide (coordonnées bancaires).L’entreprise garantit à Jobseason que la personne physique en charge de la création du compte dispose du pouvoir et de la capacité de créer le compte conformément aux lois du pays où il opère, ainsi que de bénéficier des services et que les informations fournies sont exactes.Jobseason se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription.

3.2. Fonctionnement de la plateforme pour les entreprises

3.2.1. Création d'Offres d'Emploi

Afin de permettre la meilleure mise en relation possible entre le besoin de l'Entreprise et la compétence du l’utilisateur, l'Entreprise est invité à renseigner le plus précisément possible son besoin. Pour cela il est nécessaire de générer des offres d'emploi, qui sont accompagnées d'une estimation tarifaire. En validant la fiche de poste, l’entreprise accepte le tarif et les conditions tarifaires liées au recrutement.

3.2.2. Mise en relation

Grâce à la solution technologique développée par JobSeason, JobSeason transmet l’offre aux Utilisateurs les plus susceptibles de satisfaire le besoin rencontré et de multidiffuser les offres pour trouver des candidats. La fiche de poste sera considérée comme non-pourvue si aucun Utilisateur n’est confirmé sur la plateforme dans un délai librement déterminé par JobSeason.

3.2.3. Acceptation d’une offre et embauche

L’utilisateur reçoit des offres d'emploi saisonnier par l’intermédiaire d’emails et de SMS et peut accepter l’offre en utilisant la fonctionnalité correspondante.Les informations qu’il a renseignées dans son compte seront alors transmises à l’Entreprise qui est informé de l’acceptation de l’offre par l’Utilisateur Si l’entreprise décide d’embaucher l’Utilisateur, elle pourra le signaler en confirmant l’embauche en utilisant la fonctionnalité correspondante. Une fois réalisée, l’Entreprise pourra mettre à jour les informations précises concernant le contrat (date de démarrage, date de fin, salaire brut..) afin de pouvoir calculer précisément la commission JobSeason.

3.3. Engagement des Entreprises envers les candidats et JobSeason

Une fois l'offre validée, l'Entreprise s'engage à contacter tous les candidats proposés par la Plateforme sous 7 jours. En outre, si l'Entreprise embauche un candidat saisonnier proposé par Jobseason, elle s'engage à payer une commission de 5% du salaire brut de la durée totale du contrat à Jobseason.De plus, les Entreprises s’engagent à ne pas pratiquer de discrimination envers les candidats proposés par JobSeason.

4. Paiement et Conditions de Remboursement

4.1. Modalités de Paiement

Le paiement de la commission est prélevé par prélèvement SEPA trois jours après le début du contrat de travail saisonnier. Jobseason utilise Stripe, un prestataire de services de paiement, pour la gestion des paiements.

4.2. Conditions de Remboursement

Si le candidat n'assiste pas au premier jour du contrat, l'entreprise a la possibilité de le signaler à Jobseason via son espace entreprise sur la Plateforme afin de ne pas être débitée. Si le saisonnier quitte l'entreprise en cours de contrat, Jobseason s'engage à trouver un remplaçant gratuitement. Si aucun remplaçant n'est trouvé, l'entreprise sera remboursée au prorata.

5. Évolution des Services et modification des CGU

Pour améliorer leur fonctionnement et leur qualité et en raison de l’évolutivité constante du secteur numérique, Jobseason fait évoluer régulièrement les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services. Ainsi, JobSeason est notamment susceptible d’ajouter, de supprimer ou de remplacer certaines fonctionnalités à tout moment et la Plateforme est mise à jour régulièrement de façon automatique.Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Jobseason. L'utilisation de la Plateforme après modification des CGU implique l'acceptation de ces modifications.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.

7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

7.1. Collecte et Utilisation des Données

En utilisant la Plateforme, les utilisateurs acceptent que Jobseason collecte, stocke, utilise et divulgue leurs données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et à notre Politique de Confidentialité.

7.2. Sécurité des Données

Jobseason s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

8. Responsabilité

8.1. Fiabilité des Informations

Jobseason s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur la Plateforme, mais ne garantit en aucun cas leur fiabilité et ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

8.2. Interruptions et Erreurs dans le Service

Jobseason ne peut être tenu responsable des interruptions ou des erreurs dans le service de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les interruptions ou erreurs causées par des circonstances indépendantes de la volonté de Jobseason.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété de Jobseason ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de la Plateforme est strictement interdite.

10. Résiliation

Jobseason se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter Jobseason à l'adresse email suivante : nathan@jobseason.fr.

Dernière mise à jour : 06/07/2023

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU dans leur intégralité.